Un comité projet s’est tenu le lundi 17 mars 2025 à 15h en salle polyvalente de Sivry.
Cet événement, accessible uniquement sur invitation, a réuni les représentants des communes situées dans un rayon de 6 km autour du projet, ainsi qu’un représentant de la communauté de commune Seille et Grand Couronnée.
Le Comité de projet vise à renforcer l’acceptabilité du projet par l’organisation d’une concertation préalable des parties prenantes, portant sur la faisabilité et les conditions d’intégration dans le territoire du projet EnR.
- L’article 161 de la Loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables a introduit l’obligation pour les porteurs de projets situés hors zones d’accélération, d’organiser un comité de projet.
- Cette obligation est désormais codifiée à l’article L.211-9 du Code de l’énergie et a fait l’objet d’un décret d’application n° 2023-1245 publié le 22 décembre 2023.
- L’obligation de mise en œuvre des comités de projet concerne les demandes d’autorisations déposées à compter du 24 juin 2024.
La présentation et le compte rendu de ce comité sont disponible ci-dessous :